Waves Competition

5A Rue Pergolèse - 94400 VITRY SUR SEINE

Association à but non lucratif déclarée à la préfecture du Val-de-marne le 09 Octobre 2014 sous le numéro : W941009241

WAVES COMPETITION est habilitée à fournir un "Reçu au titre des dons" - document CERFA




VERSEMENTS CONCERNES

Le don peut prendre la forme d'un versement numéraire, en nature ou en compétence.

Le don manuel est défini comme un don en nature ou en espèces, quel qu'en soit le montant, qui ne nécessite pas un acte notarié soumis à enregistrement

DEDUCTION FISCALE

Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à un avantage fiscal (Cf. formulaire réduction d'impot).

Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale égale à 60% du montant du don dans la limite d'un plafond de 5‰ du chiffre d'affaires annuel.

Source : http://vosdroits.service-public.fr